Honoraires

Les honoraires sont fixés conformément aux dispositions de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, et à l'aune de plusieurs critères, comme le temps estimé du dossier au regard de sa nature et de sa difficulté, des diligences effectuées par l'avocat et de la situation de fortune du client.

Les honoraires ainsi que leurs modes de règlement sont abordés dès le premier rendez-vous à mon cabinet. Ils sont ainsi fixés librement, en accord avec le client et arrêtés après signature d'une convention d'honoraires qui permet de mandater officiellement l'avocat.

Selon la nature du dossier, sa complexité, ses enjeux et la situation de fortune du client, il sera proposé un honoraire forfaitaire ou un honoraire au temps passé.

Selon la nature de votre affaire, plusieurs modes de rémunération peuvent être envisagés :

• un honoraire forfaitaire, fixé à l’avance pour l’ensemble de la mission ;
• un honoraire au temps passé, calculé sur la base d’un taux horaire.

Dans certains cas particuliers, une formule mixte peut vous être proposée, combinant un taux horaire réduit avec un honoraire de résultat.

Prise en charge des honoraires

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de mes honoraires :

• Protection juridique : si vous disposez d’un contrat de protection juridique (spécifique ou inclus dans une assurance habitation, automobile, ou carte bancaire), celui-ci peut prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires de l'avocat. Je vous invite à contacter votre assurance afin de vous assurer de votre souscription à un tel contrat et les modalités de prise en charge de mes honoraires afin que nous puissions en discuter ensemble. L’assurance n’a pas le droit, en toute hypothèse, d’imposer au client le choix de son avocat.
• Aide juridictionnelle : selon vos ressources et la nature de l’affaire, vous pouvez également bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge par l’État de tout ou partie des honoraires.

Concernant l'aide juridictionnelle

Vous pouvez avant notre rendez-vous réaliser une simulation et vérifier votre éligibilité à l'aide juridictionnelle via le lien suivant : Simulateur d'aide juridictionnelle

Vous pouvez également avant notre rendez-vous préparer votre dossier juridictionnelle en réunissant les documents suivants :

• Copie de la carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour
• Dernier avis d'imposition
• Six derniers bulletins de salaire ou attestations chômage des six derniers mois
• Attestation CAF des six derniers mois